Compteur d’eau

Information sur les compteurs d’eau

Tout immeuble desservi par le réseau d'aqueduc municipal de la Ville de L'Assomption doit être muni d'un compteur d'eau. Le propriétaire doit obligatoirement fournir la lecture annuellement de son ou ses compteurs.

Pour procéder à l’achat d'un compteur d'eau et/ou obtenir de l'information sur son installation, vous devez communiquer avec le Bureau du citoyen au 450 589-5671.

Le compteur d’eau appartient au propriétaire de l’immeuble. Celui-ci a l’obligation de maintenir le compteur en bon état de fonctionnement et de le protéger contre le froid et toutes autres situations pouvant l’endommager (Règlement no 252-2020, 084-2010,286-2021 et ses amendements).

Il est recommandé de procéder régulièrement à l’inspection de votre compteur afin de vous assurer qu’il est en bon état de fonctionnement et de vérifier l'étanchéité de ses dispositifs de raccordements (joints, raccords, rondelles d’étanchéité, etc.). Au besoin, le propriétaire pourra se procurer des pièces de rechange, joints d’étanchéité et raccords, dans les quincailleries locales ou au Bureau du citoyen du Complexe municipal.

En vertu du règlement de tarification présentement en vigueur, un tarif de base donne droit à une consommation de 200 mètres cubes et est imposé pour chaque logement ou local d’une propriété. La consommation excédentaire est tarifée à raison de 1,12 $ / mètre cube, et ce, conformément au règlement numéro 226-2021 sur la taxation et la tarification de la Ville de L'Assomption. Ce taux est déterminé annuellement par le conseil municipal mais est sujet à changement sans préavis. La Ville de L'Assomption transmet une demande de lecture annuelle (mi-juillet) et la consommation est mesurée par voie de différence avec la lecture de l’année précédente (en mètre cube).

Avec sa lecture la plus récente et à l’aide d’une simple règle de trois pour le nombre de jours de consommation, on peut connaître en tout temps si la consommation dépasse le seuil de la base permise, soit de 200 mètres cubes / logement ou local. Cette information est aussi utile en cas de vente de la propriété, pour calculer l’ajustement de taxes au titre de la consommation de l’eau. Avec l’aide du matricule de la propriété, on peut obtenir la lecture la plus récente du ou des compteurs d’une propriété en cliquant sur le lien suivant :

Calcul de consommation - Vente de propriété

Demande de lecture annuelle du compteur d'eau (mi-juillet):
À la suite de la transmission du formulaire de demande de lecture annuelle, la lecture du ou des compteurs est prise par le propriétaire, qui la retourne ensuite à la Ville selon la procédure indiquée sur le formulaire. Si la lecture n'est pas retournée dans les trente jours de l'envoi de la demande de lecture, et que la Ville doit dépêcher un de ses employés pour prendre la lecture, des frais seront ajoutés au compte de taxes de l'année suivante. Ces frais sont déterminés annuellement par le conseil municipal, et sont indiqués sur le formulaire de prise de lecture ainsi que sur le site Internet de la Ville. Ces frais sont actuellement de 350.00$ par logement ou local.

Dans le cas d'une nouvelle construction, la lecture est demandée dès que l’immeuble est inscrit au rôle foncier et un calcul est effectué pour connaître la base d'eau permise à partir de la date de mise en vigueur de l'immeuble au rôle.

Pour plus de détails sur la consultation des lectures des compteurs d’eau, vous pouvez vous diriger vers la section « Services en ligne ».

Comment nous joindre?

Pour des informations concernant votre compte de taxes, le coût de l’eau ou la lecture de votre compteur, veuillez contacter le Bureau du citoyen au 450 589-5671, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

En dehors de ces heures, pour toute urgence relative à un bris majeur de votre compteur ou pour tout autre événement nécessitant une intervention rapide, il est nécessaire de composer le 9-1-1. Le répartiteur prendra alors en note vos coordonnées et contactera les Services techniques.