Paiement de taxes

Envoi du compte de taxes municipales

La Division de la trésorerie est responsable d’expédier les comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire assomptionniste.

Comme par le passé, les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.

Les dates d’échéance pour l’année 2024 sont les suivantes :

  • 1er versement : le jeudi 22 février 2024
  • 2e versement : le jeudi 4 juillet 2024
  • 3e versement : le jeudi 3 octobre 2024
Mise à la poste des comptes de taxes 2024 : mardi 23 janvier 2024

    Pour information : veuillez consulter notre dépliant explicatif pour l'année 2024 ou communiquer avec le Bureau du citoyen en composant le 450 589-5671, poste 1.

    Le défaut d’acquitter le premier versement à son échéance n’annule pas vos privilèges pour les deuxième et troisième versements. Tout versement en souffrance porte intérêt au taux annuel de 11 % plus une pénalité annuelle de 5 %. Veuillez noter qu’il n’y aura aucun avis de rappel d’expédié pour les deuxième et troisième versements.

    Modes de paiement

    ***** Nous vous encourageons fortement à toujours utiliser le paiement électronique via votre institution financière afin de faire votre paiement et ainsi accélérer le traitement de votre demande *****

    Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

    • Institutions bancaires / par Internet : la plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer votre compte directement au comptoir et par Internet. Pour effectuer un paiement par Internet, il est essentiel d'inscrire les 18 chiffres du numéro de référence pour le paiement qui se trouve sur votre coupon de versement. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros.

      Lorsque vous utilisez le mode de paiement « Accès D » offert par la Caisse Desjardins, vous devez inscrire le mot « Assomption » ou encore « Ville L'Assomption » (sans le « de » ) dans le champ à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.

    • Paiement préautorisé : via ce formulaire.

    • Par la poste : Ville de L'Assomption - 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, L’Assomption (Québec), J5W 2H1. Chèque ou traite bancaire seulement, libellé au nom de la Ville de L'Assomption. Le coupon de paiement doit être inclus avec votre paiement.

    • Au Bureau du citoyen: Veuillez déposer vos chèques dans la boîte de courrier située à l'avant du Complexe municipal ( 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord).
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    Pour tout chèque refusé par une institution financière, des frais de 45 $ seront perçus. Le montant de ces frais est déterminé annuellement par le conseil municipal et est visible sur le site Internet de la Ville.

    Paiement par le prêteur hypothécaire

    Si votre compte de taxes est acquitté par votre prêteur hypothécaire, vous devez vous-même lui en transmettre une copie et vous assurer qu’il paye vos taxes conformément aux échéances des versements. La Ville de L’Assomption n’envoie pas de compte ni de relevé aux prêteurs hypothécaires. Toutefois, ceux-ci peuvent avoir accès aux rôles d’évaluation de la Ville en utilisant le service en ligne « Accès-Cité ».

    Changement d’adresse

    Il est important de nous aviser du changement de l’adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire via ce formulaire. En cas d'omission, aucun délai supplémentaire ne sera accepté.




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