Conformité des piscines résidentielles

CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Le 1^er juillet 2021, le gouvernement du Québec a amendé son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.

La responsabilité de l’application de ce règlement incombe aux municipalités et villes du Québec. La Ville de L’Assomption est soucieuse de la santé et la sécurité des jeunes enfants et c’est pourquoi elle met en place une vaste opération de la conformité des piscines sur son territoire. 

Bien que conformes à la réglementation provinciale, les 2 aspects suivants ne sont pas autorisés par la Ville de L’Assomption:

• Les piscines démontables, gonflables ou non, sont interdites;
• Les clôtures temporaires de type «pool guard» ne constituent pas une enceinte.

Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer au règlement.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Afin de faciliter la cueillette d’informations, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de déclaration de conformité (section Déclaration de travaux). Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées sont conformes à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.

En remplissant ce formulaire, vous déclarez que l’installation de votre piscine et/ou spa est conforme aux normes en vigueur. Cette déclaration ne constitue pas une attestation de conformité. Il en va de la responsabilité de la Ville de L’Assomption de conclure que l’installation est conforme. Aucun document ne sera émis par la Ville à cet effet.

Pour toute question ou demande d'accompagnement, veuillez communiquer avec le Bureau du citoyen au 450 589-5671 poste 1 .

Pour en savoir plus, référez-vous aux documents explicatifs sur les normes applicables:

• Fiche normative -  Piscine creusée et semi-creusée
• Fiche normative - Piscine hors terre
• Fiche normative - Spa de plus de 2 000 litres
  

Résumé des normes applicables à respecter

Aménagements conformes

 

L'accès à la cour et à la porte patio doit être protégé par une clôture d'au moins 1,2 m de hauteur.

Si votre loquet est installé à l'extérieur de l'enceinte, celui-ci doit être situé à au moins 1,5 m du sol.

La hauteur minimale de la clôture doit  être de 1,2 m.

L'espacement entre les barreaux doit être de maximum 10 mm.

 

Une bande de 1m doit être présente autour de la piscine, libre de tout aménagement.

Aménagements non conformes

Une haie ne constitue pas une enceinte.

La composition de la clôture ne peut favoriser l'escalade.

Pour consulter l'ensemble des normes à respecter, CLIQUEZ ICI.