Le comité consultatif d’urbanisme est composé de trois élus municipaux dont le maire et six membres nommés par le conseil municipal parmi les candidats intéressés et citoyens de la Ville de L’Assomption.
Les séances régulières du comité consultatif d’urbanisme se tiennent mensuellement selon un calendrier établi en début d’année. Exceptionnellement, une séance spéciale peut être tenue afin de tenir compte du volume de dossiers à traiter ou d’une situation particulière.
Séance régulière du CCU 2024 | Date limite pour le dépôt d’une demande |
17 janvier | 3 janvier |
21 février | 5 février |
20 mars | 4 mars |
17 avril | 2 avril |
15 mai | 29 avril |
19 juin | 3 juin |
21 août | 5 août |
18 septembre | 2 septembre |
16 octobre | 30 septembre |
20 novembre | 4 novembre |
Toutes les séances du CCU sont tenues à huis clos. Cependant le CCU peut inviter toute personne (demandeur ou représentant du demandeur) à assister à une réunion dans le but d’obtenir plus d’informations sur la demande.