Comité consultatif d’urbanisme

Rôle et mandat

Communément appelé « CCU », le comité consultatif d’urbanisme est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il permet donc de guider, d’orienter et de soutenir les actions du conseil municipal en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.




Le comité consultatif d’urbanisme est composé de trois élus municipaux dont le maire et six membres nommés par le conseil municipal parmi les candidats intéressés et citoyens de la ville de L’Assomption.

Les séances régulières du comité consultatif d’urbanisme se tiennent mensuellement selon un calendrier établi en début d’année. Exceptionnellement, une séance spéciale peut être tenue afin de tenir compte du volume de dossiers à traiter ou d’une situation particulière.

Séance régulière du CCU 2019 Date limite pour le dépôt d’une demande
16 janvier
20 février
20 mars
17 avril 5 avril
22 mai 10 mai
19 juin 7 juin
14 août 2 août
18 septembre 6 septembre
16 octobre 4 octobre
20 novembre 8 novembre

Toutes les séances du CCU sont tenues à huis clos. Cependant le CCU peut inviter toute personne (demandeur ou représentant du demandeur) à assister à une réunion dans le but d’obtenir plus d’informations sur la demande.