30 Mars 2017

Promulgation de règlement numéro 300-1-2016

Prenez avis que : Le conseil municipal de la Ville de L’Assomption a adopté, lors de la séance ordinaire du 1er mars 2016, le règlement suivant :

Règlement 300-1-2016

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 300-2015 tel qu’amendé, soit :

  • Modifier les usages autorisés dans la zone C1-14 de manière à autoriser l’usage « salle de réception ou de banquet avec ou sans service de boisson alcoolisée »;
  • Remplacer dans la zone C1-02 le coefficient d’emprise au sol (CES) minimal par un coefficient d’emprise au sol (CES) maximale;
  • Modifier la note (182) de la zone P2-08;
  • Renuméroter le tableau de l’article 180;
  • Modifier la superficie maximale d’un garage détaché pour véhicule automobile dans le cas d’un terrain d’une superficie comprise entre 830 m2 et 1 115 m2;
  • Modifier l’article 526 relatif à une enseigne en projection ou suspendue;
  • Modifier l’article 83 relatif à un service professionnel ou commercial à l’intérieur du périmètre d’urbanisation;
  • Renuméroter le tableau de l’article 170;
  • Modifier les notes (276) et (278) de la zone H1-38;
  • Modifier les sous-catégories d’usages et les usages spécifiquement permis à la grille I3-01;
  • Autoriser dans la zone I3-01 les usages « Service de réparation et d’entretien d’automobiles » et « Service de réparation de véhicules légers motorisés » de la sous-catégorie d’usages C502 et l’usage « Service de débosselage et de peinture automobile » de la sous-catégorie d’usages C601.

Le 8 mars 2016, la Commission municipale du Québec a approuvé, par sa résolution no 2016-093, le règlement numéro 300-1-2016 de la Ville de L’Assomption.

De plus, le conseil de la MRC de L’Assomption a émis un certificat de conformité pour le règlement 300-1-2016 en date du 24 mars 2016, date à laquelle ce règlement est entré en vigueur.

Toute personne, qui désire prendre connaissance de ce règlement, peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de L’Assomption situé au 399, rue Dorval, durant les heures de bureau.

Donné à L’Assomption, le 5 avril 2016.